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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Lorsque le président est domicilié à plus de 75 km du siège social de l’Ordre, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-175, a. 51.
En vig.: 2018-04-04
51. Lorsque le président est domicilié à plus de 75 km du siège social de l’Ordre, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-175, a. 51.
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